Le Code de la Santé Publique prévoit qu’un Comité de Protection des Personnes (CPP) donne un avis motivé préalablement à toute recherche impliquant la personne humaine. Une recherche biomédicale ne peut donc pas se faire sans avis favorable d’un CPP.
Le CPP se prononce sur :
- Les conditions dans lesquelles le promoteur de la recherche assure la protection des personnes et notamment des participants,
- Le bien-fondé et la pertinence du projet de recherche,
- La qualité méthodologique du projet de rechercher.
Le Comité s’assure également que l’information transmise aux personnes impliquées dans la recherche est transparente, compréhensible et loyale vis-à-vis du protocole et plus particulièrement, sur les bénéfices et risques attendus pour les personnes impliquées.
Il existe à ce jour 39 CPP répartis sur l’ensemble du territoire métropolitain, répartis en 7 interrégions.
L’activité des CPP est régie par plusieurs textes législatifs et règlementaires, notamment le Chapitre III du Titre II du Code de la Santé et les arrêtés relatifs, les Bonnes Pratiques Cliniques et le Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Vous trouverez ci-dessous le flyer de la Direction Générale de la Santé sur le fonctionnement des Comités de Protection des Personnes
Si vous souhaitez en savoir plus sur les Comités de Protection des Personnes. Vous trouverez ci-dessous un lien pour découvrir le fonctionnement des CPP , fait par le Centre d’appui à la pédagogie (CApP) et l’école des hautes études en santé publique (EHESP)
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Une vidéo animée vous présentera le fonctionnement des CPP.
Découvrez les missions des CPP, les rôles des collèges 1 et 2 aux travers de témoignages de membres actifs aux profils diversifiés.
Pour en savoir plus, leur témoignage complet sont disponibles en podcast.